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Les actualités

Chèque sans provision ? Le commissaire de justice peut vous aider.

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 14h12 14 12
Actualités
Chèque sans provision ? Le commissaire de justice peut vous aider.
"Chèque en bois ", "Faux chèque", "chèque sans provision " . Que faire lorsqu'un chèque que vous avez déposé vous est retourné pour solde insuffisant ? Vous pouvez dans un premier temps tenter une résolution amiable. En cas d'échec vous pouvez bén...
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Rôle et missions du commissaire de justice

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 14h23 14 23
Commissaires de Justice
Rôle et missions du commissaire de justice
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Maître Pierre Vergé, huissier de justice à Limoux, anime la vente aux enchères de la foire de Missègre.

Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025 16h21 16 21
Commissaires de Justice
Maître Pierre Vergé, huissier de justice à Limoux, anime la vente aux enchères de la foire de Missègre.
Pour la troisième année consécutive, l’association d’éleveurs La clé des champs en partenariat avec l’association VPA (Viande Pyrénées Audoises) a convié les professionnels de la viande à participer à la vente aux enchères d’agneaux gras lors de l...
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Le constat : la preuve parfaite par commissaire de justice

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 17h03 17 03
Commissaires de Justice
Le constat : la preuve parfaite par commissaire de justice
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Quelle est la valeur juridique de la preuve apportée par le constat de commissaire de justice?

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 17h02 17 02
Commissaires de Justice
Quelle est la valeur juridique de la preuve apportée par le constat de commissaire de justice?
Afin de faire valoir ses droits, un justiciable se doit d’apporter la preuve des faits qu’il soutient, que ce soit un préjudice ou un simple fait juridique. Les moyens de preuves admis en justice ou par une assurance sont nombreux mais n'ont pas l...
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3 ans des commissaires de justice

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 16h35 16 35
Commissaires de Justice
3 ans des commissaires de justice
Actions de consolidation et de déploiement ; augmentation du périmètre d’intervention et attributions de nouvelles missions, depuis 3 ans, la nouvelle profession de commissaire de justice poursuit activement son développement. A l’occasion de son...
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