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Signification

Détenteur du monopole de la signification des actes, le commissaire de justice est un professionnel incontournable.

LA SIGNIFICATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

La signification est l’opération consistant à porter à la connaissance d’une partie le contenu d’un acte de procédure. Elle est faite par le commissaire de justice ou un clerc assermenté.

La signification apporte un gage de sécurité juridique, de rapidité et de fiabilité.

Elle vous garantit une date certaine, un contenu vérifié et la certitude du domicile du destinataire de l’acte.

Nous procédons à la signification de vos actes dans des délais très courts, y compris le jour même.

LA SIGNIFICATION A L’ETRANGER

Vous devez remettre un acte de procédure à une personne qui réside à l’étranger ?

La SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE réalise toutes les démarches visant à remettre vos actes à l’étranger, avec le souci constant des délais de procédure qui vous sont imposés.
Missions

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