Avant d’organiser un jeu-concours sur Internet, il y a quelques questions à se poser, notamment légales !
Les Commissaires de Justice de la SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE peuvent vous assister.
Conformité juridique du jeu concours.
Dans le cas des jeux-concours, seuls les commissaires de justice peuvent effectuer une validation juridique ayant valeur légale incontestable.
Le commissaire de justice est garant de l’équité des chances entre les participants.
Déposer votre règlement auprès d’un commissaire de justice attestera de votre sérieux, et les participants n’auront aucune crainte à participer.
Vérification des opérations de tirage au sort
Le commissaire de justice peut également avoir pour rôle d’effectuer le tirage au sort.
Il est fortement recommandé de confier à un commissaire de justice le tirage au sort notamment en cas de dotations à forte valeur (voiture, voyage, etc.). Cela évite la remise en cause du résultat.
Le commissaire de justice pourra s’assurer que les gagnants désignés sont informés loyalement et que les lots qu’ils leur sont remis sont conformes au règlement.
Jeux concours dans l’Aude sur l’ensemble des communes des cantons de :
Belcaire - Carcassonne, -Castelnaudary – Chalabre – Coursan – Fabrezan - Lézignan-Corbières - Limoux - Montréal – Quillan - Rieux-Minervois - Sallèles-d'Aude – Sigean – Trèbes - Villemoustaussou
