Rôle et missions du commissaire de justice
Publié le :
01/09/2025
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Historique
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Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Commissaires de Justice
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Be...Source : jss.fr -
Accompagnement d'un commissaire de justice
Publié le : 26/12/2025 26 décembre déc. 12 2025Commissaires de Justice
Le commissaire de justice porteur d’un titre exécutoire qui se heurte à une résistance ou une absence du débiteur, est autorisé à pénétrer dans le local sous réserve d’être acco...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Rôle et missions du commissaire de justice
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Commissaires de Justice
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Maître Pierre Vergé, huissier de justice à Limoux, anime la vente aux enchères de la foire de Missègre.
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Commissaires de Justice
Pour la troisième année consécutive, l’association d’éleveurs La clé des champs en partenariat avec l’association VPA (Viande Pyrénées Audoises) a convié les professionnels de l...Source : www.lindependant.fr -
Le constat : la preuve parfaite par commissaire de justice
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Commissaires de Justice
Source : www.youtube.com -
Quelle est la valeur juridique de la preuve apportée par le constat de commissaire de justice?
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Commissaires de Justice
Afin de faire valoir ses droits, un justiciable se doit d’apporter la preuve des faits qu’il soutient, que ce soit un préjudice ou un simple fait juridique. Les moyens de preuve...Source : commissaire-justice.fr -
3 ans des commissaires de justice
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Commissaires de Justice
Actions de consolidation et de déploiement ; augmentation du périmètre d’intervention et attributions de nouvelles missions, depuis 3 ans, la nouvelle profession de commissaire...Source : commissaire-justice.fr