Chèque sans provision ? Le commissaire de justice peut vous aider.
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : commissaire-justice.fr"Chèque en bois ", "Faux chèque", "chèque sans provision " . Que faire lorsqu'un chèque que vous avez déposé vous est retourné pour solde insuffisant ? Vous pouvez dans un premier temps tenter une résolution amiable. En cas d'échec vous pouvez bénéficier d'un procédure simple et efficace en faisant appel à un commissaire de justice. En effet être porteur d'un chèque vous dispense de produire la preuve de l'existence d'une créance. Celle-ci est présumée et donc exigible. Lire la suite
Historique
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MVB Huissier de Justice vous accompagne pour les expulsions locatives
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
« Une hausse de 29 % en un an » : la trêve hivernale débute après un record d’expulsions locatives Inscrite dans la loi depuis 1956, la trêve hivernale suspend les expulsions... -
Immobilier locatif : pas de trêve hivernale dans ces cas de figure !
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Immobilier locatif : pas de trêve hivernale dans ces cas de figure ! La trêve hivernale, qui débute ce samedi 1er novembre et s’achèvera le 31 mars 2026, suspend normalement... -
Chèque sans provision ? Le commissaire de justice peut vous aider.
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Actualités
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Rôle et missions du commissaire de justice
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Commissaires de Justice
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Maître Pierre Vergé, huissier de justice à Limoux, anime la vente aux enchères de la foire de Missègre.
Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Commissaires de Justice
Pour la troisième année consécutive, l’association d’éleveurs La clé des champs en partenariat avec l’association VPA (Viande Pyrénées Audoises) a convié les professionnels de l...Source : www.lindependant.fr -
Le constat : la preuve parfaite par commissaire de justice
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Commissaires de Justice
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Quelle est la valeur juridique de la preuve apportée par le constat de commissaire de justice?
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Commissaires de Justice
Afin de faire valoir ses droits, un justiciable se doit d’apporter la preuve des faits qu’il soutient, que ce soit un préjudice ou un simple fait juridique. Les moyens de preuve...Source : commissaire-justice.fr