Loyer impayé pour insalubrité : la justice condamne le locataire
"J'ai failli mourir ici" : un locataire cesse de payer son loyer pour protester contre l'insalubrité de son logement, la justice donne raison à son propriétaire et le condamne
Si certains locataires poussent parfois leurs propriétaires à bout, l'inverse existe aussi. Et Lucien, 68 ans, peut en témoigner. Habitant d'une maison située à Vallauris (Alpes-Maritimes) depuis 2018, il a cessé de payer son loyer en juin 2025. Traîné en justice par son propriétaire, le sexagénaire a finalement été condamné pour cette décision. Pourtant, l'histoire est selon lui bien plus complexe. "J’ai failli mourir ici, dans mon lit. C’est la conséquence de tout ça", raconte l'ancien apporteur d’affaires à Nice-MatinDepuis plusieurs années, il dénonce l'insalubrité de son logement. Ce dernier est envahi par la moisissure, le mur de la salle de bains se désolidarise, certaines prises électriques laissent apparaître des fils… "Depuis 2022, je demande des travaux. Le propriétaire n’a jamais voulu investir un centime. Aujourd’hui, je souffre de graves problèmes respiratoires", s'indigne Lucien.
Le service d'hygiène a constaté des anomalies
En octobre 2025, le sexagénaire passe trois jours en réanimation. L’analyse des moisissures de sa chambre révèle la présence de Stachybotrys chartarum, un champignon dont la toxicité est particulièrement forte. En proie à des problèmes de santé, Lucien connaît plusieurs hospitalisations et cesse de travailler. "Je ne peux plus payer 1 200 euros par mois pour une maison à la limite de l’insalubrité", confie-t-il, résigné.
En janvier, le service hygiène de Vallauris fait état de plusieurs anomalies dans le logement de Lucien, parmi lesquelles des installations électriques défectueuses, une VMC hors service, de l'humidité, des moisissures, ainsi que l'absence d'eau chaude et une ventilation dysfonctionnelle. Le propriétaire est alors sommé d'effectuer les travaux nécessaires sous trois mois. Contacté par Nice-Matin, il n'a pas souhaité réagir.
Ses arguments n'ont pas convaincu la justice
Il maintient cependant que "la dette de loyers et de charges dépasse aujourd’hui 17 831 euros" et que "les occupants refusent systématiquement de donner accès au logement, que ce soit pour les travaux ou pour les diagnostics techniques obligatoires". Une version que Lucien conteste. "Un homme, qui a refusé de dire pour quelle entreprise il travaillait, est venu avec un simple seau de peinture pour recouvrir les moisissures. Ce n’est pas ça, de vrais travaux", s'offusque le locataire. Des arguments qui n'ont pas suffi à convaincre la justice, qui a finalement décidé de le condamner. Les détails du verdict demeurent toutefois inconnus.
Pour Me Florian Rugo, avocat spécialisé en droit immobilier, rappelle auprès de Nice-Matin que cesser de payer son loyer n'est pas la solution adéquate pour un locataire confronté à un logement indécent. Ce dernier peut en premier lieu "saisir le juge des contentieux de la protection, pour contraindre le propriétaire à réaliser les travaux, à condition de prouver l’indécence ou l’insalubrité du logement", indique le spécialiste. Il précise également qu'en cas de loyers impayés, si le propriétaire engage une procédure d'expulsion, le locataire peut faire valoir "l'exception d'inexécution" et invoquer le caractère indécent du logement.
Historique
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