Maître Pierre Vergé, huissier de justice à Limoux, anime la vente aux enchères de la foire de Missègre.
Publié le :
13/08/2025
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Source : www.lindependant.frPour la troisième année consécutive, l’association d’éleveurs La clé des champs en partenariat avec l’association VPA (Viande Pyrénées Audoises) a convié les professionnels de la viande à participer à la vente aux enchères d’agneaux gras lors de la foire de Missègre. Celle-ci se tiendra le dimanche 10 août à 10 h avec la présentation de 10 lots d’animaux. C’est lors de la visite de VPA au sein des exploitations agricoles que les meilleurs animaux ont été sélectionnés au préalable. Lire la suite
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Factures impayées : une nouvelle procédure pour accélérer le recouvrement des créances commerciales
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Commissaires de JusticeLe décret n° 2026-967 précise les modalités d'application de la loi du 23 avril 2026 instaurant une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées....Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Commissaires de JusticeCela faisait quatre ans que le terme huissier de justice avait laissé la place à commissaire de justice, mais à partir de ce 1er juillet, cette appellation, tout comme celle des...
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Faites constater la vacance de votre logement par votre commissaire de justice dans l’Aude.
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Commissaires de JusticeLa taxation des biens inoccupés est devenue un instrument important des politiques publiques de l’habitat, visant à inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logeme...
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Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025Commissaires de JusticePour la troisième année consécutive, l’association d’éleveurs La clé des champs en partenariat avec l’association VPA (Viande Pyrénées Audoises) a convié les professionnels de l...Source : www.lindependant.fr
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Le constat : la preuve parfaite par commissaire de justice
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Commissaires de JusticeSource : www.youtube.com
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Quelle est la valeur juridique de la preuve apportée par le constat de commissaire de justice?
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Commissaires de JusticeAfin de faire valoir ses droits, un justiciable se doit d’apporter la preuve des faits qu’il soutient, que ce soit un préjudice ou un simple fait juridique. Les moyens de preuve...Source : commissaire-justice.fr



